Clause de non-responsabilité

Article 1 – Objet

Assuranceethique.com publie des informations générales sur les assurances éthiques, les mutuelles solidaires, les garanties, les critères ESG, les investissements responsables et la finance durable.

Article 2 – Absence d'activité d'assurance

Le site n'est ni assureur, ni mutuelle, ni courtier ou intermédiaire agréé. Il ne commercialise aucun contrat, n'encaisse aucune prime et ne gère aucun sinistre.

Article 3 – Absence de conseil personnalisé

Les informations publiées ne constituent pas des conseils assurantiels, financiers, médicaux, fiscaux ou juridiques individualisés. Les utilisateurs doivent consulter les professionnels compétents avant toute souscription.

Article 4 – Exactitude des informations

Les cotisations, garanties, franchises, exclusions, labels, critères ESG et réglementations peuvent évoluer. Malgré les efforts de vérification, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente ni l'exhaustivité des informations publiées.

Article 5 – Absence de garantie éthique ou financière

La présentation d'un assureur comme éthique, solidaire ou responsable ne constitue ni une certification indépendante ni une garantie de conformité ESG, de performance environnementale, d'indemnisation ou de rendement financier.

Les fonds en unités de compte peuvent présenter un risque de perte en capital. Les caractéristiques des labels et engagements doivent être vérifiées auprès des organismes concernés.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des contrats conclus indépendamment auprès de tiers, des refus d'indemnisation, des pertes sur placements, des différences de cotisations ou des pratiques ESG d'assureurs indépendants.

Aucune disposition n'exclut une responsabilité dont l'exclusion est légalement interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de pratique trompeuse imputable à l'éditeur.

Article 7 – Actualisation

L'éditeur peut modifier, corriger ou supprimer ses contenus. Les utilisateurs doivent vérifier les informations essentielles auprès des assureurs, organismes de certification et autorités compétentes.

Article 8 – Liens externes et publicité

Les liens vers les compagnies d'assurance, mutuelles, courtiers, fonds responsables et organismes de labellisation ne constituent ni une certification ni une recommandation personnalisée. Les publicités sont distinctes des contenus éditoriaux.

Article 9 – Droits légaux des assurés

Les droits des assurés demeurent intégralement préservés, notamment ceux prévus par le Code des assurances, le Code de la mutualité, les dispositions relatives à la distribution d'assurances et les réglementations applicables à la finance durable.

Article 10 – Indépendance éditoriale

La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle d'assurance, de courtage ou de conseil financier.

La mention d'un assureur, d'une mutuelle, d'un label ESG ou d'une institution publique ne prouve aucun partenariat, mandat ou reconnaissance officielle.

Article 11 – Prévention des fraudes et du greenwashing

Les utilisateurs doivent vérifier l'identité et les autorisations des assureurs et intermédiaires auprès de l'ORIAS et de l'ACPR, selon leurs compétences.

Une vigilance particulière est recommandée concernant les faux labels ESG, les promesses d'investissement sans risque, les allégations écologiques trompeuses, les rendements irréalistes et les demandes suspectes de paiement.

Les engagements éthiques et solidaires doivent être examinés à partir de documents vérifiables et non de simples déclarations commerciales.

Le site ne garantit aucune offre de tiers. Toute responsabilité éventuelle de l'éditeur demeure soumise à la législation applicable.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026